Sous-traitance | nbb.be
2019-6-26 · 7.4.4. Sous-traitance de fonctions de contrôle indépendantes. En cas de sous-traitance d’une fonction de contrôle indépendante, l’entreprise respecte l’ensemble des règles applicables au cas des sous-traitances de fonctions ou activités critiques ou importantes reprises au point 7.2 ci-dessus.
